Mentions légales du Site “Growth France”
1. Identification
Entreprise représentée par Monsieur Matthieu GARCIA
Adresse : 12, Impasse des Pensées – 30133, LES ANGLES
SIREN : 880 291 273
Nom commercial : growth france
Page entreprise : Monsieur Matthieu GARCIA 880291273
Courriel : formulaire de contact
2. Hébergeur
Nom : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
3. Propriété intellectuelle
Le Site Growth France est la propriété exclusive de l’entreprise de Monsieur Matthieu GARCIA.
Tous les éléments du Site relèvent de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments quelle qu’en soit la forme sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles
L’entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Les données collectées sont toutes anonymes et ont pour but d’améliorer le Site, ainsi que son contenu.
Aucune donnée n’est vendue.
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’Entreprise par message à l’adresse suivante : formulaire de contact.
5. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Growth France est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.